Le repos des jours fériés ordinaires n'est donc pas obligatoire sauf exception. Note Ainsi modifié par l'avenant du 17 novembre 1984 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 7 février 1985 - JORT n° 13 du 15 février 1985, page 252. L’Assomption ; 9. Comme sur tous les autres continents, la Tunisie connaît son premier jour férié chaque année avec le jour de l'an (1er janvier). Le 8 mai ; 5. Jours fériés légaux. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Accueil; Création site internet Bordeaux; Référencement site internet Bordeaux; Community manager Bordeaux; Contact; 0 Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et … Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés. Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Samedi 1er janvier 2022 : Nouvel An (durant les vacances scolaires d’hiver) Jeudi 14 janvier 2021 : Jour anniversaire de la Révolution tunisienne Le 1ermai ; 4. ART. Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces congés, auront droit à une majoration de salaire de 100%. Les fêtes et jours fériés en Tunisie rythment le calendrier et la vie des Tunisiens. Les jours fériés sont des jours de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement, ce ne sont pas des jours chômés ! Par contre il est obligatoire pour les jeune… Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Parmi ces fêtes légales, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui sont chômés (article 3133-3-1 du Code du travail). De ces jours fériés, neuf (9) sont des jours fériés payés et les trois (3) autres sont considérés comme des jours non ouvrables. Suite à la modification de l'article 60 de la convention collective relatif aux jours fériés par avenant n° 13 du 30 avril 2010, les jours fériés suivants seraont payés et chômés pour l'année 2019 : 1er mai 1er janvier Deux jours variables fixés d'un commun accord dans chaque entreprise relevant de … Sont jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha. Le 1erjanvier ; 2. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d'activité. Ces dispositions sont d’ordre public. CONVENTION COLLECTIVE CADRE PRIVES SOUMIS AU CODE DU TRAVAIL ET A LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE, 12 mai fête nationale de l'agriculture chomé payé, INDUSTRIE DE LA BONNETERIE  ET DE LA CONFECTION, NB: Le 5 Décembre est un jour chômé payé pour ce secteur, CONFISERIE, BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET PATISSERIE, COMMERCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DU BOIS ET DES PRODUITS SIDERURGIQUES, FABRICANTS DE PRODUITS DE TOILETTE ET DE PARFUMERIE, FABRICANTS DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’INSECTICIDES, SAVONNERIES, RAFFINNERIES ET USINES D’EXTRACTION D’HUILE DE GRIGNONS, INDUSTRIE DE CHAUSSURES ET DES ARTICLES CHAUSSANTS, INDUSTRIE DE L’IMPRIMERIE, LA RELIURE, LA TRANSFORMATION DU CARTON ET DU PAPIER ET LA PHOTOGRAPHIE, COMMERCE ET DISTRIBUTION DU PETROLE ET DE TOUS SES DERIVES, TRANSFORMATION DU VERRE ET DE LA MIROITERIE, MECANIQUE GENERALE ET STATIONS DE VENTE DES CARBURANTS, INDUSTRIES DE CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES ET DE CONDITIONNEMENT D’HUILES, HOTELS CLASSES TOURISTIQUES ET ETABLISSEMENTSSIMILAIRES. Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés, sont le 1er mai, le 1er juin, le 25 juillet, le 15 octobre, le jour de l'Aïd El Fîtr, le jour de l'Aïd El Idha et le jour du Mouled. Ils sont au nombre de onze. Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés, sont le 1er mai, le 1er juin, le 25 juillet, le 15 octobre, le jour de l'Aïd El Fîtr, le jour de l'Aïd El Idha et le jour du Mouled. 29. إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif ), Model de trame de recrutement et entretien, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Les avantages fiscaux du régime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française, Le code des procédures fiscaux de Tunisie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas, Lancement du Site www.airport-transports.com, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie, Le code des sociétés commerciales de Tunisie, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employés de banques, Service de création d'entreprise en Tunisie, Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés, Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé, Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Loi relative à la formation professionnelle. Alors que le 1er novembre tombe un dimanche, les 25 décembre et 1er janvier 2021 créent des week-ends prolongés. Les jours fériés 2020 ne font pas exception à la règle. Le jour de Noël. Puis modifié de nouveau par l'avenant du 15 octobre 1992 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 28 janvier 1993 - JORT n° 12 du 12 février 1992, page 226. Le 11 novembre ; 11. USINES DE BOISSONS GAZEUSES NON ALCOOLISEES, INDUSTRIES ET COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISEES, CONSTRUCTEURS ET CONCESSIONNAIRES DE VEHICULES AUTOMOBILES, CONCESSIONNAIRES DU MATERIEL AGRICOLE ET DE GENIE CIVIL, FONDERIES, METALLURGIE ET CONSTRUCTION MECANIQUE, CAFES, BARS, RESTAURANT ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES, REPARTITEURS DE MEDICAMANTS EN GROS ET DEMI GROS, ENTREPRISES DE GARDIENNAGE, DE SECURITE ET DE TRANSPORT DE FONDS, MANUTENTION AUX PORTS MARITIMES COMMERCIAUX DE TUNISIE. À défaut, c'est l’employeur qui fixe les jours fériés qui sont chômés.Il est donc tout à fait possible de travailler un jour férié ! Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail. La législation prévoit 11 jours fériés (1 er janvier, lundi de Pâques, 1 er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1 er novembre, … La fête du travail (1er mai) fait aussi partie des jours fériés officiels en Tunisie. Par ailleurs, deux autres jours fériés supplémentaires sont fixés en Alsace-Moselle : le 26 décembre (jour de la Saint Etienne) ; le Vendredi saint (vendredi d’avant Pâques) dans les communes où existent un temple protestant ou une église mixte. Logiciel de création de fiches de paie simple et professionnel. Le lundi de Pentecôte ; 7. Les deux jours supplémentaires seront accordés le jour de l'an Héjire et le 20 mars à moins que les conventions collectives ne prévoient le paiement d'autres jours qui doivent être en tout cas parmi les jours cités par le décret n° 78-954 du 2 novembre 1978. رزنامة العطل المدرسية 2021 | Calendrier des Vacances au Tunisie . Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord près du Marriott - 1080 Tunis, Régime fiscal des associations en Tunisie, La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, La déduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Elaboration de réglements intérieurs de travail, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique, Model fiche de renseignement du personnel, Décrets d’application relatifs au code d'investissement. L’Ascension ; 6. Le 14 juillet ; 8. Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont : le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 7 novembre, le jour du mouled, le premier jour et le deuxième jour de l'Aïd El Fitr, le premier jour et le deuxième jour de l'Aïd El Idha. Les entreprises régies par des conventions collectives prévoyant déjà 8 jours ne bénéficieront que d'un seul jour supplémentaire. Jours Chômés payés Jour chomé non payé maroc - Forum - Salariés Jours fériés chomés payés 2020 - Conseils pratiques - Congés - Temps de travail La fête du Mouled : le 10 novembre correspondant au 12 du mois de Rabii Al-Awal de l'année 1441 de l'Hégire. Il est ajouté à cette liste deux jours supplémentaires de sorte que le nombre des jours chômés et payés sera au total 9 sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et payés et jours fériés chômés non payé La fête du Mouled : le samedi 3 janvier correspondant au 12 du mois de Rabii Al Ne bénéficieront pas de ces deux jours les entreprises régies par des conventions collectives prévoyant déjà 9 jours et plus, les entreprises relevant de la loi N° 83-106 du 3 décembre 1983 relative au statut de l'artisanat ainsi que le secteur de la boulangerie. (nouveau) - Jours fériés. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d'activité. Jour férié chômé. En effet, il n'est pas obligatoire de se reposer un jour de fête ! Samedi 1er janvier 2022 : Nouvel An (durant les vacances scolaires d’hiver), Jeudi 14 janvier 2021 : Jour anniversaire de la Révolution tunisienne, Samedi 20 mars 2021 : Fête de l’Indépendance de la Tunisie, Mercredi 12 Mai 2021 : Congés Aïd El Fitr (2 jours), Dimanche 25 juillet 2021 : Fête de la République, Lundi 12 Juillet 2021: Aïd El Idha (2 jours), Lundi 9 Aout 2021 : Jour de l’An Hégire 1441 (Ras El Am El Hijri), Vendredi 15 octobre 2021 : Fête de l’évacuation, Lundi 18 octobre 2021 : Anniversaire du prophète Mohamed (Mouled-Mawlid). Ils peuvent être divisés en trois catégories: les fêtes civiles reconnues par lÉtat, les fêtes musulmanes liées à la pratique de lislam sunnite, majoritaire dans le pays, et les fêtes populaires, parfois disparues et souvent réminiscences de pratiques antérieures à larrivée de lislam dans le pays. Calendrier Des Jours Fériés En Tunisie 2020:La Tunisie officiellement connue sous le nom de République tunisienne est une nation d’Afrique du Nord qui a une côte de la mer Méditerranée au centre de l’Afrique méditerranéenne.La Tunisie se trouve rapidement vers le sud de l’Italie et de Malte. Imm. En conséquence, le refus de travailler un jour férié ordinaire, non chômé dans l'entreprise, constitue une absence irrégulière qui permet à l'employeur de retenir sur un salaire mensuel les heures non travaillées. Les jours fériésLes jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie. Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue. Cependant les conventions collectives particulières pourront prévoir le paiement d'autres jours fériés chômés. Deux des fêtes en Tunisie se déroulent souvent sur plusieurs jours. Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1. Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service bénéficier de ces congés auront droit à une majoration de salaire de 100 %. Voici une définition des jours fériés, chômés, ouvrables, ouvrés, calendaires et francs. Jours fériés en Tunisie et dans bon nombre d'autres pays. La République tunisienne célèbre chaque année, douze (12) jours fériés nationaux. Suite à une erreur dans l’édition 2012 de l’A.I.T à l’article 74 relatif aux jours fériés, il faut lire : « Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, le 24 septembre, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël. L'avenant est entré en vigueur à compter de la date de sa signature.Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont ceux qui sont prévus par la législation en vigueur ainsi que le jour de l'Aïd Esseghir, de l'Aid-EI-Kébir et du Mouled. Cette page contient un calendrier des jours fériés 2020 au Tunisie. مرحبا بك في موقع نسمة. Le lundi de Pâques ; 3. La Toussaint ; 10. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail : Le 26 décembre Le Vendredi Saint Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger.
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